adoption : Definition sur Az-sante.com

Action d'adopter, c'est-à-dire de créer, entre ceux qui adoptent et celui qui est adopté, des relations identiques à celles que le droit reconnaît entre les parents et les enfants.

L'adoption permet de porter remède à des situations douloureuses pour les enfants, ceux qui, notamment, sont abandonnés, ou orphelins. Elle permet à des couples qui ne peuvent avoir d'enfant de créer une famille.

La loi française du 11 juillet 1966 règle les fonctions de l'adoption par un ensemble de dispositions précises, auxquelles il faut se référer si l'on envisage d'adopter un enfant, et dont voici l'essentiel : la loi distingue entre l'adoption simple et l'adoption plénière. L'adoption simple fait de l'adopté un enfant adoptif, qui continue d'appartenir à sa famille d'origine; cette adoption est révocable pour motifs graves, quand l'enfant adoptif atteint quinze ans.

L'adoption plénière fait de l'adopté un enfant légitime; elle est donc soumise à certaines conditions :

a) on ne peut adopter légitimement un enfant s'il y a déjà un enfant légitime au foyer. Exception peut être faite si l'enfant qu'on adopte habitait déjà au foyer avant la naissance de l'enfant légitime; ou bien sur dispense du président de la République, si l'intérêt de l'enfant à adopter le justifie. Il en résulte qu'après avoir adopté légitimement un enfant, on ne peut en adopter un second puisque le premier est devenu un enfant légitime. Mais la présence d'un enfant adoptif ne s'oppose pas à une autre adoption;
b) l'enfant que l'on veut adopter légitimement doit vivre au foyer depuis six mois au moins. La loi a prévu à cet effet un "placement en vue de l'adoption plénière";
c) l'adoptant peut être célibataire, veuf ou divorcé, mais il doit être alors âgé de plus de trente-cinq ans. Si c'est un couple, les conjoints doivent être mariés depuis cinq ans au moins et âgés de plus de trente ans;
d) la différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être au moins de quinze ans, sauf si celui-ci est enfant du premier lit d'un des conjoints; dans ce cas, la différence d'âge est au moins de dix ans. Dans le cas d'une différence moindre, et si l'intérêt de l'enfant le justifie, il faut une dispense du président de la République;
e) l'enfant adoptif doit avoir moins de quinze ans;
f) l'adoption implique le consentement de la famille de l'enfant adoptif, sauf dans deux cas :

- s'il n'y a pas de famille connue; le consentement de l'autorité de tutelle est nécessaire;
- si l'abandon par les parents légitimes a été constaté judiciairement; aucun consentement n'est nécessaire.

En France, l'adoption est prononcée par le juge après qu'il a constaté que les conditions sont remplies.

En Belgique, l'adoption résulte d'un contrat soumis à vérification et ratification par le juge