Assurance (la Sécurité sociale)
Au cours de son histoire, l'Assurance sociale dans un certain nombre de cas a évolué déjà vers la Sécurité sociale grâce aux dispositions prises à l'égard du chômage, l'intéressé est dispensé de cotisations sans perdre tout de suite ses droits aux prestations. En revanche, il y avait à l'entrée de l'Assurance sociale une période pendant laquelle le salarié n'était pas couvert : cette disposition a disparu. Il y avait aussi une limitation dans le temps de la validité du droit aux prestations-maladie, mais tout cela a également disparu avec l'apparition de la Sécurité sociale. Il ne subsiste plus actuellement qu'une certaine relation entre le montant du salaire et le montant de l'indemnité versée en cas d'incapacité; mais la cotisation à la Sécurité sociale, jusqu'alors exactement proportionnelle au salaire dans la limite d'un plafond, tend maintenant à s'étaler.
Il y a quelques temps encore, aucun versement n'avait lieu au-dessus du plafond, et pourtant les prestations étaient les mêmes pour tous. On s'est aperçu que ce plafond créait une solidarité à rebours, consistant en vérité à faire alimenter la Sécurité sociale par des prélèvements proportionnellement plus élevés sur les salaires les plus faibles de la population. C'est pourquoi on tend maintenant vers un déplafonnement progressif des cotisations.
Les organisations de "cadres", qui ont ajouté aux assurances de base des assurances supplémentaires, calculées sur le salaire dépassant le plafond, s'opposent à ce "déplafonnement". Mais il est bien certain que la notion de solidarité existe, et que ce déplafonnement et cette meilleure proportionnalité de la cotisation aux ressources réelles correspondent à une notion de justice sociale.
Sommes-nous réellement en France dans un régime de Sécurité sociale? Certes, dans une large mesure : les Assurances sociales se sont largement élargies, le lien direct entre la cotisation et les prestations s'est fortement distendu, les prestations-maladies sont versées de façon indéfinie et les remboursements ont lieu à 100% dans les maladies graves; pendant les longues maladies, les assurés bénéficiaires sont considérés comme en état d'activité. Il y a donc de plus en plus indépendance entre les cotisations et les prestations, il y a de plus en plus garantie des besoins médicaux quel que soit le statut financier de l'intéressé. Cependant, l'on ne peut pas dire encore que nous ayons franchi complètement le cap qu'a franchi l'Angleterre par exemple avec le National Health Service.
Tout d'abord, notre régime d'aide sociale est un régime applicable à tous les citoyens français. C'est en réalité une addition de régimes particuliers autour d'un régime général. Le régime général s'applique à tous les salariés non agricoles; mais autour de ce régime général, il y a beaucoup de régimes particuliers : les salariés agricoles, les non-salariés non agricoles, les chemins de fer, les mines, les employés des théâtres nationaux, les fonctionnaires, les étudiants, etc. Ces régimes tendent de plus en plus à se rapprocher, à se rassembler. Il y a tout lieu de penser qu'ils finiront par se fondre dans un même régime général; c'est tout au moins la tendance qui s'exprime de plus en plus notamment au sein de l'Assemblée Nationale. Ce qui est certain en tout cas, c'est que l'addition de ces régimes aboutit à ce que la quasi totalité des Français sont actuellement assurés de manière obligatoire contre la maladie.
Il existe donc encore une petite frange de citoyens français qui ne bénéficient pas directement et dans tous les cas de l'Assurance maladie. Ce sont surtout certaines personnes âgées, ne pouvant pas être rattachées à un régime mais qui, dans la plupart des cas, relèvent de l'Assistance médicale ou de l'Aide sociale
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