Assurance (les accidents du travail)
L'assurance contre les accidents du travail intégrée à la Sécurité sociale a ceci de particulier, en France, d'avoir été la première loi sociale de protection des travailleurs, indépendamment de l'assistance médicale gratuite qui s'appliquait, elle, à toutes les personnes actives ou non actives. Elle est fondée sur la conception d'une assurance indemnitaire et forfaitaire. Elle ne compense pas le préjudice intégral subi par l'intéressé; les frais médicaux sont pris en charge mais à un tarif limitatif, resté longtemps au-dessous du tarif conventionnel de l'assurance-maladie; enfin, les indemnités journalières et les rentes ne couvrent pas la totalité du préjudice, mais une partie seulement. Dans le domaine agricole, on n'a pas encore mis à la charge des organismes sociaux agricoles la couverture de ce risque, qui reste confié aux entreprises d'assurances auxquelles l'exploitant agricole doit obligatoirement verser ses cotisations au bénéfice de ses salariés
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